FORMULAIRE DE PRÉINSCRIPTION

Merci de remplir tous les champs indiqués pour un traitement plus rapide de votre inscription à la formation.

En cas de difficulté, vous pouvez envoyer toutes vos informations directement à contact@inter-stice.fr.

Conditions générales d’inscription et d’annulation aux formations INTERSTICE

Modalités d’inscription
Les formations proposées par INTERSTICE sont accessibles en ligne, sur le site d’INTERSTICE, www.inter-stice.fr dans la rubrique « Services » / « Accès psychologues » / « Vous former ».

Prise en charge individuelle : le contrat de formation est à renvoyer complété, daté, signé, en double exemplaire, accompagné de l’attestation ADELI pour les psychologues et du règlement par chèques à l’ordre d’INTERSTICE, en nombre et montants tels qu’indiqué dans les DISPOSITIONS FINANCIÈRES du contrat (articles L. 6353-3 à 6353-7 du code du travail).
Une confirmation d’inscription est adressée par mail dès l’enregistrement effectif.
Après la formation, le stagiaire reçoit un questionnaire d’évaluation, une attestation de formation et une facture acquittée.

Prise en charge employeur : la convention de formation est à renvoyer, complétée, datée, tamponnée, signée, en double exemplaire – ou plus si souhaité – (accompagné de l’attestation ADELI pour les psychologues).
Seront alors renvoyés à l’employeur : une confirmation d’inscription, un exemplaire contresigné de la convention et une convocation à transmettre au stagiaire, par voie postale, dès l’enregistrement effectif. En fin de formation, le stagiaire reçoit une attestation de formation et un questionnaire d’évaluation.
L’attestation de présence est envoyée mensuellement, accompagnée de la facture à régler ou d’une facture acquittée selon le cas.

Règlement

Tarifs et moyens de paiement
Les tarifs d’inscription sont précisés sur le programme et les documents d’inscription. Ils sont exonérés de TVA (article 202 du code général des impôts). Le paiement peut se faire par virement ou chèque bancaire à l’ordre d’INTERSTICE.
Les frais de transport, d’hôtellerie et de restauration ne sont pas pris en charge, mais un tarif préférentiel peut vous être proposé avec des établissements partenaires sur Marseille.

Absence totale ou partielle, annulation
À compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe INTERSTICE par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée du stagiaire et les chèques lui seront tous restitués.
En cas d’annulation quelle que soit la date, l’inscription peut bénéficier sans frais à un autre participant, sous réserve qu’une nouvelle fiche d’inscription soit adressée avec mention « remplacement » accompagnée de l’accord du participant avant le début de la formation.

Non-réalisation de la prestation de formation

Du fait d’INTERSTICE : INTERSTICE se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. En application des articles L 6354-1 et L 6354-2 du code du travail, il est convenu entre les signataires que faute de réalisation totale ou partielle de la formation, INTERSTICE remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Du fait du cocontractant : En cas d’inexécution, totale ou partielle de la convention du fait du cocontractant, celui sera redevable à INTERSTICE d’une somme, variable selon la date, au titre de renoncement, dédit ou dédommagement.
Toute annulation doit être communiquée par écrit à la société INTERSTICE. Si l’annulation ou le report par le stagiaire survient pour des raisons de force majeure dûment reconnue, seules les prestations réalisées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
Si l’annulation ou l’abandon est liée à autre motif que la force majeure dûment reconnue, elle doit être communiquée à la société INTERSTICE dans les 15 jours précédant la prestation. Elle donnera lieu à une facturation au prorata temporis majoré de 20 % du coût restant, versé à titre de dédommagement. Si l’annulation ou le report par le stagiaire survient dans les 15 jours précédant la prestation, elle donnera lieu à une facturation de la totalité du coût de la prestation.
Toute annulation devra être confirmée par écrit : un accusé de réception par INTERSTICE sera adressé par retour.
Cette pénalité n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur à la formation professionnelle, ni remboursable par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (article L 6354-1 du code du travail).

www.inter-stice.fr  Organisme formateur n° 93.1314.05413
Siège : 70, rue Saint-Ferréol, 13006 Marseille
Siret : 534 911 417 / APE 8559 A
Téléphone : 04 91 28 60 44 / E-mail : contact@inter-stice.fr.